DT
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Monsieur le Président, pourquoi votre administration doit‑elle une fois de plus se voir rappeler par un tribunal que la Constitution et les lois des États‑Unis s’appliquent aussi à elle ?
Cette fois, l’affaire concerne Anthropic — une entreprise privée américaine.
L’entreprise a refusé d’autoriser certaines utilisations militaires de sa technologie. En réponse, le Pentagone a désigné Anthropic comme un risque pour la chaîne d’approvisionnement et l’a effectivement mise sur liste noire.
Le 28 août, la juge fédérale Rita Lin a statué que les actes du Pentagone étaient illégaux. Le tribunal a jugé que la décision constituait une représaille à l’encontre de la position de l’entreprise, violait ses droits garantis par le Premier Amendement et les protections de la procédure régulière prévues par le Cinquième Amendement, et utilisait de manière inappropriée le mécanisme de « risque pour la chaîne d’approvisionnement ».
L’administration, pour sa part, a soutenu que les restrictions d’Anthropic créaient des risques opérationnels pour l’armée.
Mais il ne s’agit plus seulement d’Anthropic.
Nous observons sans cesse le même schéma :
l’administration prend une décision → les parties concernées saisissent les tribunaux → le tribunal conclut que le pouvoir exécutif a outrepassé son autorité ou a violé des procédures imposées par la loi.
Anthropic n’est pas le seul exemple récent.
Cette même semaine, un autre tribunal fédéral a bloqué une partie des règles liées à vos efforts pour restreindre le vote par correspondance, soulevant de graves inquiétudes constitutionnelles.
Et, quelques jours plus tôt, une cour d’appel a de nouveau maintenu en l’état une décision défavorable à la tentative du ministère de la Justice d’utiliser un procureur dont la nomination avait été jugée illégale.
Monsieur le Président,
lorsque vous avez pris vos fonctions, vous avez prêté serment de préserver, protéger et défendre la Constitution des États‑Unis.
L’article II de la Constitution exige également que le Président veille à la bonne exécution des lois.
Alors pourquoi votre administration, jour après jour, doit‑elle recevoir des rappels des tribunaux qu’il existe des limites au pouvoir présidentiel ?
Pourquoi des décisions affectant les droits des citoyens, des entreprises, des États ou des institutions publiques sont‑elles prises d’abord — pour qu’ensuite un tribunal américain explique ce que la loi permettait réellement à votre administration de faire ?
Le Président des États‑Unis possède un pouvoir énorme.
Mais c’est précisément pour cela qu’on devrait attendre de lui qu’il fasse davantage preuve de respect envers les limites de ce pouvoir, et non moins.
La Constitution n’existe pas seulement pour les moments où elle est commode pour le Président.
Elle compte le plus lorsqu’elle lui fait obstacle.
Monsieur le Président, combien de décisions de justice supplémentaires faudra-t-il avant que votre administration n’apprenne à vérifier si ses actions sont licites avant de les entreprendre — au lieu d’attendre qu’un autre tribunal les arrête ensuite ?
Cette fois, l’affaire concerne Anthropic — une entreprise privée américaine.
L’entreprise a refusé d’autoriser certaines utilisations militaires de sa technologie. En réponse, le Pentagone a désigné Anthropic comme un risque pour la chaîne d’approvisionnement et l’a effectivement mise sur liste noire.
Le 28 août, la juge fédérale Rita Lin a statué que les actes du Pentagone étaient illégaux. Le tribunal a jugé que la décision constituait une représaille à l’encontre de la position de l’entreprise, violait ses droits garantis par le Premier Amendement et les protections de la procédure régulière prévues par le Cinquième Amendement, et utilisait de manière inappropriée le mécanisme de « risque pour la chaîne d’approvisionnement ».
L’administration, pour sa part, a soutenu que les restrictions d’Anthropic créaient des risques opérationnels pour l’armée.
Mais il ne s’agit plus seulement d’Anthropic.
Nous observons sans cesse le même schéma :
l’administration prend une décision → les parties concernées saisissent les tribunaux → le tribunal conclut que le pouvoir exécutif a outrepassé son autorité ou a violé des procédures imposées par la loi.
Anthropic n’est pas le seul exemple récent.
Cette même semaine, un autre tribunal fédéral a bloqué une partie des règles liées à vos efforts pour restreindre le vote par correspondance, soulevant de graves inquiétudes constitutionnelles.
Et, quelques jours plus tôt, une cour d’appel a de nouveau maintenu en l’état une décision défavorable à la tentative du ministère de la Justice d’utiliser un procureur dont la nomination avait été jugée illégale.
Monsieur le Président,
lorsque vous avez pris vos fonctions, vous avez prêté serment de préserver, protéger et défendre la Constitution des États‑Unis.
L’article II de la Constitution exige également que le Président veille à la bonne exécution des lois.
Alors pourquoi votre administration, jour après jour, doit‑elle recevoir des rappels des tribunaux qu’il existe des limites au pouvoir présidentiel ?
Pourquoi des décisions affectant les droits des citoyens, des entreprises, des États ou des institutions publiques sont‑elles prises d’abord — pour qu’ensuite un tribunal américain explique ce que la loi permettait réellement à votre administration de faire ?
Le Président des États‑Unis possède un pouvoir énorme.
Mais c’est précisément pour cela qu’on devrait attendre de lui qu’il fasse davantage preuve de respect envers les limites de ce pouvoir, et non moins.
La Constitution n’existe pas seulement pour les moments où elle est commode pour le Président.
Elle compte le plus lorsqu’elle lui fait obstacle.
Monsieur le Président, combien de décisions de justice supplémentaires faudra-t-il avant que votre administration n’apprenne à vérifier si ses actions sont licites avant de les entreprendre — au lieu d’attendre qu’un autre tribunal les arrête ensuite ?
Original text: English
Mr. President, why does your administration once again have to be told by a court that the Constitution and the laws of the United States apply to it too?This time, the issue is Anthropic — a private American company.
The company refused to permit certain military uses of its technology. In response, the Pentagon designated Anthropic a supply-chain risk and effectively blacklisted it.
On August 28, Federal Judge Rita Lin ruled that the Pentagon’s actions were unlawful. The court found that the decision amounted to retaliation for the company’s position, violated its rights under the First Amendment and the due-process protections of the Fifth Amendment, and improperly used the “supply-chain risk” mechanism.
The administration, for its part, argued that Anthropic’s restrictions created operational risks for the military.
But this is no longer only about Anthropic.
We keep seeing the same pattern:
the administration makes a decision → affected parties go to court → the court finds that the executive branch exceeded its authority or violated procedures required by law.
Anthropic is not the only recent example.
This same week, another federal court blocked part of the rules connected with your efforts to restrict mail-in voting, raising serious constitutional concerns.
And only days earlier, an appeals court again left standing a ruling against the Justice Department’s attempt to use a prosecutor whose appointment had been found unlawful.
Mr. President,
when you took office, you swore to preserve, protect and defend the Constitution of the United States.
Article II of the Constitution also requires the President to ensure that the laws are faithfully executed.
So why does your administration, day after day, have to receive reminders from the courts that there are limits to presidential power?
Why are decisions first made that affect the rights of citizens, companies, states or public institutions — only for an American court to later explain what the law actually allowed your administration to do?
The President of the United States possesses enormous power.
But that is precisely why he should be expected to show more respect for the limits on that power, not less.
The Constitution does not exist only for the moments when it is convenient for the President.
It matters most when it gets in his way.
Mr. President, how many more court rulings will it take before your administration begins checking whether its actions are lawful before taking them — instead of after another court stops them?
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